Règlement (UE) 2022/2554 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2554
RattachementRèglement (UE) 2022/2554
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2554)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2022/2554EUR-Lex →

(11) Étant donné que le corpus réglementaire unique n’a pas été accompagné d’un cadre exhaustif applicable au risque lié aux TIC ou au risque opérationnel, il est nécessaire de procéder à une harmonisation plus poussée des exigences clés en matière de résilience opérationnelle numérique pour toutes les entités financières. Le renforcement des capacités en matière de TIC et la résilience globale des entités financières, sur la base de ces exigences clés, en vue de faire face aux interruptions de fonctionnement, contribueraient à préserver la stabilité et l’intégrité des marchés financiers de l’Union et donc à assurer un niveau élevé de protection des investisseurs et des consommateurs dans l’Union. Dans la mesure où le présent règlement se veut une contribution au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, il devrait reposer sur les dispositions de l’article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, interprétées conformément à la jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).