Article considérant 39

(39) Certaines entités financières bénéficient d’exemptions ou sont soumises à un cadre réglementaire très léger en vertu du droit sectoriel applicable de l’Union. Ces entités financières comprennent les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs visés à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil, les entreprises d’assurance et de réassurance visées à l’article 4 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil et les institutions de retraite professionnelle gérant des régimes de retraite qui, ensemble, n’ont pas plus de quinze affiliés au total. Compte tenu de ces exemptions, il ne serait pas proportionné d’inclure ces entités financières dans le champ d’application du présent règlement. En outre, le présent règlement tient compte des spécificités de la structure du marché de l’intermédiation en assurance, de sorte que les intermédiaires d’assurance, les intermédiaires de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont considérés comme des microentreprises ou des petites ou moyennes entreprises ne devraient pas relever du présent règlement.