(50) Si le présent règlement laisse aux entités financières une certaine latitude pour définir leurs objectifs en matière de délai et de point de rétablissement et, partant, pour fixer ces objectifs en tenant pleinement compte de la nature et de la criticité des fonctions concernées et de tout besoin spécifique, il devrait néanmoins leur imposer de mener une évaluation des incidences globales potentielles sur l’efficience du marché lors de la détermination de ces objectifs.
Règlement (UE) 2022/2554 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2554
RattachementRèglement (UE) 2022/2554
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2554)
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