Article considérant 53

(53) Toutes les entités financières devraient être tenues de notifier des incidents, mais cette obligation ne devrait pas toutes les concerner de la même manière. En effet, les seuils d’importance significative ainsi que les délais de notification devraient être dûment fixés, dans le contexte des actes délégués fondés sur les normes techniques de réglementation qui doivent être élaborées par les AES, de manière à ne rendre compte que des incidents majeurs liés aux TIC. En outre, il convient de tenir compte des spécificités des entités financières lors de la fixation du calendrier des obligations de notification.