(91) L’exercice de la supervision devrait être fondé sur trois principes opérationnels visant: a) une coopération étroite entre les AES dans leur rôle de superviseur principal, au moyen d’un réseau de supervision commun, b) la cohérence avec le cadre établi par la directive (UE) 2022/2555 (par une consultation volontaire des organismes relevant de ladite directive afin d’éviter la duplication des mesures visant les prestataires tiers critiques de services TIC), et c) l’application d’une diligence afin de réduire au minimum l’éventuel risque de perturbation des services fournis par les prestataires tiers critiques de services TIC aux clients qui sont des entités ne relevant pas du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2022/2554 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2554
RattachementRèglement (UE) 2022/2554
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2554)
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