Règlement (UE) 2022/2554 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2554
RattachementRèglement (UE) 2022/2554
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2554)
RéférenceConsidérant 91 du règlement (UE) 2022/2554EUR-Lex →

(91) L’exercice de la supervision devrait être fondé sur trois principes opérationnels visant: a) une coopération étroite entre les AES dans leur rôle de superviseur principal, au moyen d’un réseau de supervision commun, b) la cohérence avec le cadre établi par la directive (UE) 2022/2555 (par une consultation volontaire des organismes relevant de ladite directive afin d’éviter la duplication des mesures visant les prestataires tiers critiques de services TIC), et c) l’application d’une diligence afin de réduire au minimum l’éventuel risque de perturbation des services fournis par les prestataires tiers critiques de services TIC aux clients qui sont des entités ne relevant pas du champ d’application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2554. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).