Règlement (UE) 2022/2560 · Article

Article 48

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R2560-20221223 du 23/12/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/2560
IntituléComité
Rattachement
CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement (UE) 2022/2560
  2. CHAPITRE 7 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R2560-20221223)
Référencearticle 48 du règlement (UE) 2022/2560EUR-Lex →

1. La Commission est assistée par un comité. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.

2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 4 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2560-20221223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).