Règlement (UE) 2022/2560 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2560
RattachementRèglement (UE) 2022/2560
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2560)
RéférenceConsidérant 43 du règlement (UE) 2022/2560EUR-Lex →

(43) Compte tenu du caractère urgent des procédures de passation de marché menées conformément à l’article 27, paragraphe 3, ou à l’article 28, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE ou à l’article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/25/UE, la Commission devrait dans toute la mesure possible donner la priorité à ces procédures au cours d’un examen préliminaire et d’une enquête approfondie afin de parvenir à une conclusion utile dans les meilleurs délais. Ce principe devrait en conséquence s’appliquer aux procédures similaires menées conformément à la directive 2014/23/UE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2560. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).