(43) Compte tenu du caractère urgent des procédures de passation de marché menées conformément à l’article 27, paragraphe 3, ou à l’article 28, paragraphe 6, de la directive 2014/24/UE ou à l’article 45, paragraphe 3, de la directive 2014/25/UE, la Commission devrait dans toute la mesure possible donner la priorité à ces procédures au cours d’un examen préliminaire et d’une enquête approfondie afin de parvenir à une conclusion utile dans les meilleurs délais. Ce principe devrait en conséquence s’appliquer aux procédures similaires menées conformément à la directive 2014/23/UE.
Règlement (UE) 2022/2560 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2560
RattachementRèglement (UE) 2022/2560
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2560)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.