Article considérant 60

(60) Lorsque la Commission soupçonne l’existence de subventions étrangères répétées faussant le marché intérieur, ou lorsque plusieurs mesures d’exécution prises en vertu du présent règlement permettent d’identifier des subventions étrangères faussant le marché intérieur accordées par le même pays tiers, la Commission devrait pouvoir engager un dialogue avec le pays tiers en question afin d’étudier les options visant à obtenir la cessation ou la modification de ces subventions étrangères faussant le marché intérieur en vue d’éliminer. Lorsqu’un accord bilatéral entre l’Union leurs effets de distorsion dans le marché intérieur et un pays tiers prévoit un mécanisme de consultation qui couvre des subventions étrangères faussant le marché intérieur relevant du champ d’application du présent règlement, ce mécanisme pourrait être utilisé pour faciliter le dialogue avec les pays tiers. Le dialogue avec le pays tiers ne devrait pas empêcher la Commission d’ouvrir ou de poursuivre des examens au titre du présent règlement. La Commission devrait informer le Parlement européen et le Conseil de toute évolution pertinente.