(11) Les relations entre l’Union et la Biélorussie se sont dégradées au cours des dernières années, en raison du mépris du régime biélorusse à l’égard du droit international, des droits fondamentaux et des droits de l’homme. En outre, la Biélorussie a apporté dès le début un soutien total à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2022/2563 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
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