Article considérant 12

(12) Depuis octobre 2020, l’Union a progressivement pris des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie en raison des violations persistantes des droits de l’homme, de l’instrumentalisation des migrants et du rôle de la Biélorussie dans la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. La Biélorussie n’étant pas membre de l’OMC, l’Union n’est pas tenue, en vertu de l’accord sur l’OMC, d’accorder le traitement de la nation la plus favorisée aux produits originaires de Biélorussie. En outre, les accords commerciaux permettent de prendre certaines mesures justifiées sur la base des clauses d’exception applicables, en particulier en matière de sécurité.