Règlement (UE) 2022/2563 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
RéférenceConsidérant 14 du règlement (UE) 2022/2563EUR-Lex →

(14) Toutefois, afin de garantir un approvisionnement approprié et d’éviter de graves perturbations sur certains marchés de l’Union, il est nécessaire de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2600, 09.2742, 09.2698 et 09.2835 pour certains produits originaires de Russie relevant respectivement des codes TARIC 2712903910, 2926100010, 3204170030 et 7604291030. Ces produits représentaient plus de 50 % de la valeur totale des importations dans l’Union de 2019 à 2021 et le nombre de fournisseurs alternatifs dans des pays tiers est inexistant ou limité. La valeur de ces importations indiquerait que les opérateurs de l’industrie de l’Union dépendent dans une très large mesure de ces importations et que la suppression des contingents leur causerait des difficultés disproportionnées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).