(2) Étant donné qu’il est de l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels et que des produits identiques, équivalents ou de substitution ne sont pas fabriqués en quantité suffisante dans l’Union, il est nécessaire d’ouvrir de nouveaux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2921, 09.2922, 09.2923, 09.2924, 09.2925, 09.2926, 09.2927 et 09.2931 à des taux de droits nuls pour des volumes appropriés de ces produits.
Règlement (UE) 2022/2563 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
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