Règlement (UE) 2022/2563 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/2563EUR-Lex →

(3) La portée des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2723 et 09.2763 étant devenue inadéquate pour satisfaire les besoins des opérateurs économiques dans l’Union, il est nécessaire de modifier la désignation des produits couverts par ces contingents. Il y a donc lieu de modifier l’indication du code TARIC applicable à ces produits.

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