Règlement (UE) 2022/2563 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2563EUR-Lex →

(4) Étant donné qu’il est dans l’intérêt de l’Union d’assurer un approvisionnement adéquat de certains produits industriels, il y a lieu d’augmenter les volumes des contingents portant les numéros d’ordre 09.2563, 09.2682, 09.2828 et 09.2854.

Aller plus loin

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