Règlement (UE) 2022/2563 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/2563EUR-Lex →

(5) La capacité de production de l’Union ayant été augmentée pour certains produits industriels, il y a lieu de réduire les volumes des contingents portant les numéros d’ordre 09.2575 et 09.2913.

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