Règlement (UE) 2022/2563 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/2563EUR-Lex →

(6) En ce qui concerne les contingents portant les numéros d’ordre 09.2583, 09.2819, 09.2839 et 09.2855, il y a lieu de prolonger la période contingentaire et d’adapter le volume contingentaire sur une base annuelle, étant donné que ces contingents n’ont été ouverts que pour une période de six mois et qu’il est toujours dans l’intérêt de l’Union de les maintenir.

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