Règlement (UE) 2022/2563 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2563
RattachementRèglement (UE) 2022/2563
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2563)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2022/2563EUR-Lex →

(7) Puisqu’il n’est plus dans l’intérêt de l’Union de maintenir les contingents portant les numéros d’ordre 09.2003, 09.2576, 09.2577, 09.2592, 09.2650, 09.2673, 09.2688, 09.2694, 09.2708, 09.2710, 09.2734, 09.2799, 09.2829, 09.2866 et 09.2880, il convient de fermer ces contingents avec effet au 1er janvier 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2563. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).