A. Indicateurs de réalisation
(1) Développement des composants communs des systèmes électroniques européens:
(a) nombre de projets informatiques en phase de préparatoire;
(b) nombre de projets informatiques en phase d’exécution;
(c) proportion de projets informatiques dont le coût réel est conforme aux prévisions;
(d) projets informatiques ayant obtenu un feu vert conformément aux exigences prévues dans le plan stratégique pluriannuel pour la douane (MASP-C):
(2) Mise en œuvre des composants communs des systèmes électroniques européens:
(a) nombre de projets informatiques mis en production conformément au droit de l’Union;
(b) proportion des composants communs des systèmes électroniques européens mis en œuvre selon le calendrier du MASP-C;
(c) nombre de révisions apportées aux délais de mise en œuvre des composants communs des systèmes électroniques européens.
(3) Fiabilité des systèmes électroniques européens (capacité du réseau commun de communication).
(4) Fiabilité des services d’assistance informatique:
(a) proportion d’incidents résolus en temps utile;
(b) satisfaction des utilisateurs à l’égard des services d’assistance fournis.
(5) Niveau de soutien au renforcement des capacités fourni au moyen d’actions collaboratives (qualité des actions collaboratives).
(6) Degré de connaissance du programme.
B. Indicateurs de résultats
(1) Niveau de cohérence de la législation et de la politique douanières et de leur mise en œuvre (contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à la facilitation d’une mise en œuvre cohérente du droit et de la politique de l’Union).
(2) Niveau de coopération opérationnelle entre les autorités nationales:
(a) contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à la facilitation de la coopération opérationnelle entre les autorités nationales;
(b) nombre d’utilisateurs actifs sur la plateforme de collaboration en ligne;
(c) nombre d’interactions sur la plateforme collaborative;
(d) satisfaction des utilisateurs à l’égard de la plateforme de collaboration en ligne.
(3) Procédures électroniques simplifiées pour les opérateurs économiques:
(a) nombre d’opérateurs économiques enregistrés;
(b) nombre de demandes.
(4) Performance opérationnelle des autorités nationales:
(a) contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à l’amélioration de la performance opérationnelle des autorités nationales;
(b) contribution des réalisations découlant des actions collaboratives et des actions relatives aux compétences humaines à l’amélioration de la performance opérationnelle des autorités nationales.
(5) Douanes - Innovation dans le domaine de la politique douanière:
(a) contribution des nouveaux composants communs des systèmes électroniques européens à l’innovation dans le domaine de la politique douanière;
(b) contribution des réalisations découlant des actions collaboratives et des actions relatives aux compétences humaines à l’innovation dans le domaine de la politique douanière.
C. Indicateurs d’incidences
(1) Évolution de la protection des intérêts financiers et économiques de l’Union et des États membres:
(a) montant des droits non acquittés, y compris les droits de douane, les droits compensateurs et antidumping sur les produits et les services, en lien avec des cas de fraude et des irrégularités détectées devant faire l’objet d’un recouvrement;
(b) cas de fraude et d’irrégularités détectés portant sur des droits.
(2) Évolution de la sécurité et la sûreté de l’Union et de ses résidents (saisies de marchandises et de substances qui constituent une menace pour la sûreté et la sécurité);
(3) Évolution de la facilitation des activités économiques légitimes:
(a) efficacité du dédouanement et de la gestion des frontières (en termes de délai de dédouanement);
(b) contribution au passage à une union douanière sans support papier.