Règlement délégué (UE) 2022/2565 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2565
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2565
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022R2565)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2022/2565EUR-Lex →

(1) Les indicateurs servant à rendre compte de l’état d’avancement du programme en vue de la réalisation de l’objectif général et des objectifs spécifiques énoncés à l’article 3 du règlement (UE) 2021/444 sont énumérés à l’annexe II dudit Règlement.

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