(2) Lors de l’évaluation à mi-parcours du programme «Douane 2020», la Commission a constaté qu’il était nécessaire d’adapter et de rationaliser le cadre de suivi et d’évaluation du programme. La Commission a donc révisé l’approche fondée sur la performance du programme afin de garantir la pertinence de tous les indicateurs sélectionnés aux fins du suivi et de l’évaluation de la performance du programme.
Règlement délégué (UE) 2022/2565 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2565
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2565
Versionacte d'origine du 11/10/2022 (CELEX 32022R2565)
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