Règlement délégué (UE) 2022/2566 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2566
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2566
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2566)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2022/2566EUR-Lex →

(6) Les critères de priorité visés à l’article 64, paragraphe 2, points f) et h), du règlement (UE) no 1308/2013 ont été modifiés et clarifiés, respectivement; ces changements devraient également transparaître dans les parties correspondantes de l’annexe II du règlement délégué (UE) 2018/273.

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