Règlement délégué (UE) 2022/2566 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2566
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2566
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2566)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2022/2566EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier et de rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273 en conséquence,

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