Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2567)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/2567EUR-Lex →

L’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2018/274 est remplacée par le texte suivant:

«PARTIE II

Nombre d’échantillons à prélever chaque année par les États membres aux fins d’alimentation de la banque de données analytique visée à l’article 27, paragraphe 3

— Bulgarie: 30 échantillons,

— Tchéquie: 20 échantillons,

— Allemagne: 200 échantillons,

— Grèce: 50 échantillons,

— Espagne: 200 échantillons,

— France: 400 échantillons,

— Croatie: 30 échantillons,

— Italie: 400 échantillons,

— Chypre: 10 échantillons,

— Luxembourg: 4 échantillons,

— Hongrie: 50 échantillons,

— Malte: 4 échantillons,

— Autriche: 50 échantillons,

— Portugal: 50 échantillons,

— Roumanie: 70 échantillons,

— Slovénie: 20 échantillons,

— Slovaquie: 15 échantillons.».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2567. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).