Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2567)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2022/2567EUR-Lex →

(10) Le Royaume-Uni n’est plus un État membre de l’Union et ne peut donc plus être tenu de soumettre des échantillons pour la banque analytique de données isotopiques visée à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2018/273; il convient donc de le retirer de la liste des États membres figurant à l’annexe III, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2018/274.

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