(2) Le régime d’autorisations de plantations de vigne prévu par le règlement (UE) no 1308/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2021/2117 du Parlement européen et du Conseil, et ces modifications devraient être prises en compte dans les dispositions correspondantes du règlement d’exécution (UE) 2018/274.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2567)
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