Règlement d’exécution (UE) 2022/2567 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2567
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022R2567)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/2567EUR-Lex →

(6) Le critère de priorité visé à l’article 64, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1308/2013 inclut désormais la conservation des ressources génétiques des vignes. Les États membres souhaitant appliquer le critère de conservation des ressources génétiques devraient établir et rendre publique une liste des variétés admissibles bien avant la procédure de demande.

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