(1) La directive 2008/118/CE du Conseil établit la procédure à suivre pour les mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits dans le cadre du système d’informatisation (ci-après le «système d’informatisation») créé par l’article 1er de la décision no 1152/2003/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2573 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2573
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2573
Versionacte d'origine du 13/12/2022 (CELEX 32022R2573)
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