Article considérant 2

(2) La directive 2008/118/CE sera abrogée et remplacée par la directive (UE) 2020/262 du Conseil avec effet au 13 février 2023. À compter de cette date, les mouvements de produits soumis à accise sous un régime de suspension de droits ainsi que les produits soumis à accise qui ont été mis à la consommation sur le territoire d’un État membre et qui sont déplacés vers le territoire d’un autre État membre pour y être livrés à des fins commerciales, doivent faire l’objet d’un contrôle par le système d’informatisation visé à l’article 1er de la décision (UE) 2020/263 du Parlement européen et du Conseil.