Règlement d’exécution (UE) 2022/2581 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2581
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R2581)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2581EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2022/2580 de la Commission précise les informations qu’il convient de fournir aux autorités compétentes dans les demandes d’agrément en tant qu’établissement de crédit.

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