Règlement d’exécution (UE) 2022/2581 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2581
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2581
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022R2581)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2581EUR-Lex →

(5) Afin de donner aux autorités compétentes et aux demandeurs suffisamment de temps pour s’adapter aux exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de reporter sa date d’application,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2581. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).