Version d'origine : acte du 19/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2583
RattachementRèglement (UE) 2022/2583
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2583)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2022/2583EUR-Lex →
Le règlement (EU) 2021/2278 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
"2.
Le paragraphe 1 ne s’applique à aucun des points suivants:
a) les mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits qui figurent à l’annexe;
b) les produits originaires de Biélorussie, à l’exception des produits relevant du code TARIC 2926907024;
c) les produits originaires de Russie, à l’exception des produits relevant des codes TARIC 7608208930 et 8401300020.".
2) L’annexe est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.