Article considérant 12

(12) Toutefois, afin de garantir un approvisionnement approprié et d’éviter de graves perturbations sur certains marchés de l’Union, il est nécessaire de maintenir la suspension des droits du TDC pour certains produits originaires de Biélorrusie, relevant du code TARIC 2926907024, et pour certains produits originaires de Russie relevant des codes TARIC 7608208930 et 8401300020. En particulier, pour les produits relevant du code TARIC 8401300020, le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique prévoit l’obligation de garantir que tous les utilisateurs de l’Union bénéficient d’un approvisionnement régulier et équitable en combustible nucléaire. Ces produits originaires de Biélorussie ou de Russie représentaient plus de 50 % de la valeur totale des importations dans l’Union au cours des années 2019 à 2021 et les fournisseurs alternatifs d’autres pays tiers étaient limités ou inexistants. La valeur de ces importations indiquerait que les opérateurs de l’industrie de l’Union dépendent dans une très large mesure de ces importations et que la suppression de la suspension des droits du TDC pour ces produits causerait des difficultés disproportionnées auxdits opérateurs.