Règlement (UE) 2022/2583 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2583
RattachementRèglement (UE) 2022/2583
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2583)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2022/2583EUR-Lex →

(15) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2021/2278 en conséquence.

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