(6) Les relations entre l’Union et la Russie se sont détériorées au cours de ces dernières années, notamment en raison du non-respect par la Russie du droit international et de sa guerre d’agression non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine. Le 6 octobre 2022, le Conseil a adopté un huitième train de sanctions contre la Russie en raison de la guerre d’agression qu’elle poursuit contre l’Ukraine et des cas signalés d’atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine.
Règlement (UE) 2022/2583 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2583
RattachementRèglement (UE) 2022/2583
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.