(9) Les relations entre l’Union et la Biélorussie se sont dégradées au cours des dernières années, en raison du mépris du régime à l’égard du droit international, des droits fondamentaux et des droits de l’homme. En outre, la Biélorussie a apporté dès le début un soutien important à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement (UE) 2022/2583 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2583
RattachementRèglement (UE) 2022/2583
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.