(1) Le 14 août 2019, le règlement (UE) 2019/1241 (le «règlement relatif aux mesures techniques») relatif aux mesures de conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques est entré en vigueur. Le présent règlement contribue à la réalisation des objectifs au titre de l’article 2 du règlement relatif à la politique commune de la pêche, y compris la réalisation des objectifs environnementaux au titre des directives 92/43/CEE, 2000/60/CE et 2008/56/CE. Il établit, à l’annexe VI, des dispositions spécifiques concernant les mesures techniques adoptées au niveau régional pour les eaux de l’Union dans les eaux occidentales septentrionales.
Règlement délégué (UE) 2022/2588 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2588
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2588
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R2588)
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