(15) Afin d’optimiser les diagrammes d’exploitation, d’améliorer la sélectivité des engins et de réduire les captures indésirées, il y a donc lieu d’adopter les mesures techniques proposées par les États membres.
Règlement délégué (UE) 2022/2588 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2588
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2588
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R2588)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.