Règlement délégué (UE) 2022/2588 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2588
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2588
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R2588)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2588EUR-Lex →

(4) Le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué cette recommandation commune en juin 2022. À la suite de l’avis du CSTEP, la Commission a invité les États membres à aligner ladite recommandation commune sur l’évaluation scientifique. En conséquence, les États membres ont soumis une recommandation commune révisée en août 2022.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2588. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).