Règlement délégué (UE) 2022/2588 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2588
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2588
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022R2588)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2022/2588EUR-Lex →

(7) Le groupe d’experts en matière de pêche a été consulté au sujet de la recommandation commune le 14 septembre 2022.

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