Article considérant 9

(9) Dans la recommandation commune, il était suggéré de proroger les conditions spécifiques pour la mer Celtique en ce qui concerne la composition des captures, notamment lorsque les prises accessoires de cabillaud ne dépassent pas 1,5 % en poids de l’ensemble des ressources biologiques de la mer débarquées après chaque sortie de pêche. Le CSTEP est généralement réticent à fixer des conditions fondées sur des seuils de prises accessoires compte tenu du mauvais état des stocks dans ces zones. Toutefois, le CSTEP a également observé que même si la règle des prises accessoires de cabillaud de 1,5 % n’était dépassée par aucune sortie, les autres engins spécifiés dans la recommandation commune resteraient plus sélectifs que les engins de référence prévus par le règlement (UE) 2019/1241. Il y a donc lieu de proroger jusqu’au 31 décembre 2023 la condition existante relative à la composition des captures.