(5) L’EUCAP Sahel Mali sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne,
Décision (PESC) 2023/96 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2023/96
RattachementDécision (PESC) 2023/96
Versionacte d'origine du 10/01/2023 (CELEX 32023D0096)
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