(17) La Commission a continué à rechercher et à vérifier toutes les informations jugées nécessaires. Les observations orales et écrites présentées par le Cameroun à la suite de la décision du 17 février 2021 ont été examinées et prises en considération. Le Cameroun a été tenu informé oralement ou par écrit des considérations de la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
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