(18) Il ressort des éléments recueillis, comme indiqué aux considérants 34 à 86, que le Cameroun n’a pas suffisamment pris en considération les préoccupations et lacunes décrites dans la décision du 17 février 2021, et n’a pas pleinement mis en œuvre les mesures proposées dans le plan d’action qui accompagnait la décision.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.