(22) Par lettres du 17 mars 2021, du 22 mars 2021, du 16 avril 2021 et du 21 mars 2022, le Cameroun a informé la Commission de sa volonté de remédier aux lacunes recensées dans la décision du 17 février 2021 et de coopérer avec la Commission. Il a également accepté le plan d’action.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.