(23) Le 9 avril 2021, la Commission a envoyé une lettre au ministère de l’élevage, des pêches et des industries animales indiquant que la décision du 17 février 2021 avait été adoptée et était en vigueur et que les autorités camerounaises disposaient d’un délai de 6 mois pour fournir une réponse relative aux progrès accomplis à la suite de l’adoption de la décision du 17 février 2021.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
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