(27) Le 15 septembre 2021, les autorités camerounaises ont présenté un rapport d’avancement énumérant les actions menées en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations figurant dans le plan d’action. Toutefois, la Commission a demandé un document plus complet et plus détaillé, étant donné que ce rapport n’était pas suffisant pour évaluer correctement les progrès accomplis.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
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