Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
RéférenceConsidérant 34 de la décision d’exécution (UE) 2023/97EUR-Lex →

(34) Aux considérants 16 à 26 de la décision du 17 février 2021, la Commission a établi que quatre navires de pêche battaient pavillon du Cameroun après leur inscription sur la liste des navires INN de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI): UTHAIWAN, SEA VIEW, SEA WIND et PROGRESO. Les autorités du Cameroun ont confirmé que ces navires de pêche avaient bien battu pavillon du Cameroun après leur inscription sur la liste des navires INN de la CTOI.

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