Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
RéférenceConsidérant 53 de la décision d’exécution (UE) 2023/97EUR-Lex →

(53) À la suite des échanges d’avril 2021, la Commission a invité le Cameroun à fournir un certain nombre de documents. À ce jour et malgré les nombreux messages de suivi transmis, la Commission n’a pas reçu tous les documents et informations faisant l’objet de la coopération.

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