(54) Selon les déclarations des autorités camerounaises et les documents recueillis par la Commission, ce manque de coopération est aggravé par le manque de coordination interne au sein de l’administration camerounaise, à savoir entre les autorités maritimes chargées de l’immatriculation des navires et celles chargées de la gestion et de la conservation des ressources halieutiques.
Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.