Décision d’exécution (UE) 2023/97 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2023/97
RattachementDécision d’exécution (UE) 2023/97
Versionacte d'origine du 05/01/2023 (CELEX 32023D0097)
RéférenceConsidérant 57 de la décision d’exécution (UE) 2023/97EUR-Lex →

(57) Pour faire suite à la lettre de la Commission, le Cameroun a contacté les autorités du Bangladesh au sujet du statut d’immatriculation des navires de pêche SEA VIEW et SEA WIND. Les autorités camerounaises ont également indiqué qu’elles avaient contacté les autorités pakistanaises à propos d’un navire battant pavillon du Cameroun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023D0097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).